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1980043006 BE

1980043006 30 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980043006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 9 mai 1980

Numéro: 1980043006

page: 5720

Dossier numéro: 1980-04-30/

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