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1980043003 BE

1980043003 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980043003 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 30 mai 1980

Numéro: 1980043003

page: 6719

Dossier numéro: 1980-04-30/

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