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1980043002 BE

1980043002 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du Statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980043002 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du Statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du Statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 14 mai 1980

Numéro: 1980043002

page: 6009

Dossier numéro: 1980-04-30/

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