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1980043001 BE

1980043001 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980043001 30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles

Publication: 3 mai 1980

Numéro: 1980043001

page: 5392

Dossier numéro: 1980-04-30/

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