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1980042908 BE

1980042908 29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL accordent une subside à l'A.S.B.L. " Jeunes Entreprises de la Région bruxelloise "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL accordent une subside à l'A.S.B.L. " Jeunes Entreprises de la Région bruxelloise "

Publication: 8 août 1980

Numéro: 1980042908

page: 9239

Dossier numéro: 1980-04-29/

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