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1980042904 BE

1980042904 29 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Publication: 11 juillet 1980

Numéro: 1980042904

page: 8409

Dossier numéro: 1980-04-29/

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