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1980042903 BE

1980042903 29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042903 29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 24 octobre 1980

Numéro: 1980042903

page: 12372

Dossier numéro: 1980-04-29/

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