1980042902
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1980042902 29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour ce qui concerne la Communauté néerlandaise, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980042902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042902 29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour ce qui concerne la Communauté néerlandaise, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance
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29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour ce qui concerne la Communauté néerlandaise, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'OEuvre nationale de l'Enfance
Publication: 17 juillet 1980
Numéro: 1980042902
page: 8587
Dossier numéro: 1980-04-29/