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1980042901 BE

1980042901 29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042901 29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

Publication: 28 mai 1980

Numéro: 1980042901

page: 6614

Dossier numéro: 1980-04-29/

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