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1980042809 BE

1980042809 28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042809 28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou

Publication: 31 octobre 1980

Numéro: 1980042809

page: 12632

Dossier numéro: 1980-04-28/

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