1980042808
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1980042808 28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1979 déterminant pour la Communauté néerlandaise la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-pédagogiques pour handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980042808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042808 28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1979 déterminant pour la Communauté néerlandaise la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-pédagogiques pour handicapés
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28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1979 déterminant pour la Communauté néerlandaise la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-pédagogiques pour handicapés
Publication: 24 juillet 1980
Numéro: 1980042808
page: 8718
Dossier numéro: 1980-04-28/