1980042804
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1980042804 28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980042804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042804 28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile
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28 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile
Publication: 30 avril 1980
Numéro: 1980042804
page: 5276
Dossier numéro: 1980-04-28/