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1980042803 BE

1980042803 28 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

Publication: 8 juillet 1980

Numéro: 1980042803

page: 8238

Dossier numéro: 1980-04-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1975040208

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