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1980042802 BE

1980042802 28 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 13 juin 1980

Numéro: 1980042802

page: 7335

Dossier numéro: 1980-04-28/

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