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1980042801 BE

1980042801 28 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 9 mai 1980

Numéro: 1980042801

page: 5719

Dossier numéro: 1980-04-28/

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