Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980042515 BE

1980042515 25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 1976, 5 septembre 1977 et 20 avril 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042515 25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 1976, 5 septembre 1977 et 20 avril 1978 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 27 août 1976, 5 septembre 1977 et 20 avril 1978

Publication: 30 juillet 1980

Numéro: 1980042515

page: 8864

Dossier numéro: 1980-04-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →