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1980042514 BE

1980042514 25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1979 sur les prolongateurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1979 sur les prolongateurs

Publication: 16 juillet 1980

Numéro: 1980042514

page: 8535

Dossier numéro: 1980-04-25/

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