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1980042511 BE

1980042511 25 AVRIL 1980 _ Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs à prises multiples.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042511
Art. 1 1980042511 25 AVRIL 1980 _ Arrêté ministériel sur les cordons prolongateurs à prises multiples. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-03-16/30, art. 12, 002; En vigueur : 14-05-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-03-1993 publié le 04-05-1993

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