1980042508
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1980042508 25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
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BE Justel 1980042508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042508 25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
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25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Publication: 1 août 1980
Numéro: 1980042508
page: 8980
Dossier numéro: 1980-04-25/