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1980042506 BE

1980042506 25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières (dominicales et nocturnes) aux agents de la Société nationale des Distributions d'Eau assurant un service de garde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières (dominicales et nocturnes) aux agents de la Société nationale des Distributions d'Eau assurant un service de garde

Publication: 12 juillet 1980

Numéro: 1980042506

page: 8454

Dossier numéro: 1980-04-25/31

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