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1980042505 BE

1980042505 25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de la Société nationale des Distributions d'Eau dans les frais de transport des membres de son personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de la Société nationale des Distributions d'Eau dans les frais de transport des membres de son personnel

Publication: 12 juillet 1980

Numéro: 1980042505

page: 8454

Dossier numéro: 1980-04-25/

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