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1980042504 BE

1980042504 25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Publication: 24 mai 1980

Numéro: 1980042504

page: 6543

Dossier numéro: 1980-04-25/

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