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1980042502 BE

1980042502 25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042502 25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980042502

page: 5321

Dossier numéro: 1980-04-25/

Erratum : Publication du 31 mai 1980

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