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1980042501 BE

1980042501 25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980042501

page: 5313

Dossier numéro: 1980-04-25/

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