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1980042412 BE

1980042412 24 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042412 24 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 30 mai 1980

Numéro: 1980042412

page: 6724

Dossier numéro: 1980-04-24/

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