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1980042411 BE

1980042411 24 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042411 24 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980042411

page: 5331

Dossier numéro: 1980-04-24/

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