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1980042408 BE

1980042408 24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 mai et 24 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans certaines entreprises de fabrications métalliques situées dans le Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042408 24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 mai et 24 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans certaines entreprises de fabrications métalliques situées dans le Pays de Waes Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 mai et 24 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans certaines entreprises de fabrications métalliques situées dans le Pays de Waes

Publication: 6 août 1980

Numéro: 1980042408

page: 9170

Dossier numéro: 1980-04-24/

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