1980042405
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1980042405 24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 mai et 24 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières, occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980042405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042405 24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 mai et 24 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières, occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers
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24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 mai et 24 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières, occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers
Publication: 6 août 1980
Numéro: 1980042405
page: 9162
Dossier numéro: 1980-04-24/