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1980042404 BE

1980042404 24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'obligation d'information en matière de sécurité et d'hygiène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'obligation d'information en matière de sécurité et d'hygiène

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980042404

page: 9102

Dossier numéro: 1980-04-24/

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