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1980042403 BE

1980042403 24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042403 24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération

Publication: 30 juillet 1980

Numéro: 1980042403

page: 8885

Dossier numéro: 1980-04-24/

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