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1980042313 BE

1980042313 23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1978

Publication: 11 septembre 1980

Numéro: 1980042313

page: 10479

Dossier numéro: 1980-04-23/

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