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1980042310 BE

1980042310 23 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042310 23 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Publication: 24 mai 1980

Numéro: 1980042310

page: 6545

Dossier numéro: 1980-04-23/

Erratum : Publication du 31 juillet 1980

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