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1980042309 BE

1980042309 23 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1971 qui avait confié au Service social des Postes, la gestion du Service médical du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042309 23 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1971 qui avait confié au Service social des Postes, la gestion du Service médical du Travail Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1971 qui avait confié au Service social des Postes, la gestion du Service médical du Travail

Publication: 8 mai 1980

Numéro: 1980042309

page: 5642

Dossier numéro: 1980-04-23/

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