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1980042307 BE

1980042307 23 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1979 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

Publication: 29 avril 1980

Numéro: 1980042307

page: 5195

Dossier numéro: 1980-04-23/

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