1980042305
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1980042305 23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980042305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042305 23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur
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23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur
Publication: 1 août 1980
Numéro: 1980042305
page: 8999
Dossier numéro: 1980-04-23/