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1980042302 BE

1980042302 23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1979-1980 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042302 23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1979-1980 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1979-1980 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1980042302

page: 7778

Dossier numéro: 1980-04-23/

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