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1980042301 BE

1980042301 23 AVRIL 1980. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042301
Art. 1 1980042301 23 AVRIL 1980. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41 , art. 416, 2°, 002; En vigueur : 01-09-2009>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

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