Legislator Jurisprudence & Législation
1980042202 BE

1980042202 22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré

Publication: 18 juillet 1980

Numéro: 1980042202

page: 8623

Dossier numéro: 1980-04-22/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →