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1980042201 BE

1980042201 22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980042201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980042201 22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980042201

page: 8506

Dossier numéro: 1980-04-22/

Erratum : Publication du 31 juillet 1980, ERRATUM

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