1980041901
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1980041901 19 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 22 mars 1979 exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime, l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041901 19 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 22 mars 1979 exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime, l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.)
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19 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 22 mars 1979 exécutant pour ce qui concerne la pêche maritime, l'arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " (A.M.A.R.I.G.)
Publication: 26 avril 1980
Numéro: 1980041901
page: 5120
Dossier numéro: 1980-04-19/