1980041818
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1980041818 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041818 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
Publication: 1 mai 1980
Numéro: 1980041818
page: 5331
Dossier numéro: 1980-04-18/