1980041817
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1980041817 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041817 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
Publication: 24 juillet 1980
Numéro: 1980041817
page: 8707
Dossier numéro: 1980-04-18/