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1980041815 BE

1980041815 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1979 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041815 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1979 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980 Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1979 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980

Publication: 6 juin 1980

Numéro: 1980041815

page: 7049

Dossier numéro: 1980-04-18/

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