1980041814
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1980041814 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1975 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1980041814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041814 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1975 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1975 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Publication: 3 juin 1980
Numéro: 1980041814
page: 6857
Dossier numéro: 1980-04-18/