1980041811
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1980041811 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur carreleur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1980041811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041811 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur carreleur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur carreleur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Publication: 3 juin 1980
Numéro: 1980041811
page: 6851
Dossier numéro: 1980-04-18/