1980041810
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1980041810 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1980041810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041810 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Publication: 3 juin 1980
Numéro: 1980041810
page: 6849
Dossier numéro: 1980-04-18/