1980041809
BE
BE
1980041809 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041809 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Ouvrir la source officielle
18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Publication: 3 juin 1980
Numéro: 1980041809
page: 6847
Dossier numéro: 1980-04-18/