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1980041808 BE

1980041808 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Publication: 28 mai 1980

Numéro: 1980041808

page: 6635

Dossier numéro: 1980-04-18/

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