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1980041806 BE

1980041806 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE]

Publication: 10 mai 1980

Numéro: 1980041806

page: 5816

Dossier numéro: 1980-04-18/

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