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1980041805 BE

1980041805 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 28 mai 1979 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 28 mai 1979 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture

Publication: 10 mai 1980

Numéro: 1980041805

page: 5803

Dossier numéro: 1980-04-18/

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